Politique de protection des données personnelles

Sternel Immobilier s’engage, dans le cadre de ses activités, à respecter la législation en vigueur en France, notamment le Règlement UE 2016/679 relative à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, visant à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des clients de l'entreprise, des prospects ou des visiteurs du site Internet.

Ce document a été élaboré afin de vous permettre de comprendre les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations, les modalités de ce traitement, ainsi que les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur.

Nous mettons un point d’honneur à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à chaque étape de leur traitement.

Donneés collectées

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons plusieurs type de données personnelles en fonction des offres et services que vous avez souscrits et des formulaires que vous avez remplis.

Catégorie	Description
Données d'identification	Identité (nom, prénom, pseudo), identifiant administratif (carte d’identité, passeport, SIREN, identifiant fiscal, Kbis, etc.), identifiant émis par un tiers non administratif (compte Facebook, twitter, etc.)
Caractéristiques personnelles	Civilité, date et lieu de naissance, nationalité, caractéristiques physiques, photo ou avatar, procuration, signature, etc.
Données de contact	Adresse postale, email, numéro de téléphone
Vie personnelle	Centres d’intérêts, statut marital, composition du foyer, habitudes de vie, etc.
Vie professionnelle	Emploi occupé, organisation du travail, etc.
Données de connexion, d’usage des services et d’interaction	Logs de connexion et d’usage du site Internet, informations techniques, données statistiques, commentaires, etc.
Données contractuelles et commerciales	Numéro de client, modalités de paiement, réclamations, échanges techniques et commerciaux, factures, courriers de gestion ou d'information, etc.
Données économiques et financières	Identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements
Profil, scores et segmentation	Score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction client, profil bon ou mauvais payeur et éventuel plan de recouvrement, etc.

Les données que nous traitons peuvent provenir de diverses sources. Certaines sont collectées directement auprès de vous (appel téléphonique, rendez-vous, depuis notre site Internet, etc.), et d’autres auprès des personnes avec lesquelles nous échangeons dans le respect de la réglementation applicable. Les données peuvent provenir également de sources accessibles au public ou que vous avez rendues publiques.

Bases légales des traitements

Vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le traitement de vos données personnelles s'appuie sur les bases juridiques suivantes :

Le contrat (article 6 alinéa 1b du RGPD)
Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez souscrit auprès de Sternel Immobilier ou dans le cadre des mesures précontractuelles.
L'intérêt légitime (article 6 alinéa 1f du RGPD)
Il s'agit des traitements réalisés dans le cadre de nos intérêts, auxquels vous pouvez raisonnablement vous attendre dans vos interactions avec nous et qui ne résultent d'aucune autre base légale. Nous veillons dans ce cadre à trouver un équilibre entre vos droits et les intérets que nous poursuivons.
Le consentement (article 6 alinéa 1a du RGPD)
Le traitement de vos données nécessite votre consentement explicite (case à cocher, clic, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
La loi ou les règlements (article 6 alinéa 1c du RGPD)
Le traitement de vos données personnelles est imposé par la loi ou une règlementation.

Finalités des traitements

Vos données sont traitées par Sternel Immobilier pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données :

Finalité du traitement	Description	Base(s) légale(s)
Facturer et encaisser les paiements	Calculer et facturer l’offre ou l’achat Communiquer et expliquer la facture Encaisser le paiement, rembourser Gérer la comptabilité Remettre en banque le paiement encaissé	Contrat
Assurer le service après-vente	Accéder aux données de contexte du client Accompagner le client Diagnostiquer et traiter le problème	Contrat
Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat	Gérer les créations et modifications des informations et données personnelles Proposer et traiter les modifications des informations personnelles Recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises	Contrat
Intervenir en physique chez le client	Informer le client de l’intervention Installer, réparer, dépanner, récupérer et désinstaller un équipement Permettre au client d’évaluer la prestation	Contrat
Gérer les impayés	Recouvrer à l’amiable Inscrire les clients en contentieux Recouvrer les impayés des clients en contentieux	Contrat
Gérer les courriers entrants	Réception, numérisation et archivage des courriers / documents	Contrat Intérêt légitime
Gérer la commande	Recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande Gérer l’état de la commande : validation, annulation / rétractation, refus Gérer la commande Recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes	Contrat Consentement
Traiter les réclamations	Réceptionner et étudier la réclamation, apporter la solution nécessaire Constituer un dossier pour le médiateur	Contrat Loi ou règlements
Communiquer au titre de la gestion de la clientèle	Cibler et envoyer des communications nécessaires à l’exécution du contrat vers les clients	Contrat Loi ou règlements
Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client	Analyser le contexte client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions Proposer des publicités ciblées	Contrat Consentement Intérêt légitime
Organiser des animations	Informer et interagir autour de l’actualité Organiser des évènements physiques (manifestation, séminaire, etc.) Organiser et animer des communautés d’intérêts	Consentement Intérêt légitime
Assurer le service avant-vente et vendre	Identifier le prospect ou le client et ses besoins ou offres Gérer les prises d’intérêt pour certains offres et services Recueillir et enregistrer l’acceptation de la proposition commerciale	Consentement
Assurer la sécurité des technologies de l’information	Superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs Auditer et évaluer les vulnérabilités Protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services Anonymiser les données personnelles	Intérêt légitime
Optimiser nos outils numériques	Analyser la fréquentation et l'utilisation de notre site Recueillir les éléments techniques Adapter le contenu à vos préférences	Consentement Intérêt légitime
Eviter la fraude et préserver le chiffre d’affaires	Vérifier la réalité de l'identité des personnes Estimer et prévenir les risques d’impayé client Détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d’affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d’en limiter les risques et d’assurer les actions de remédiations nécessaires Constituer le dossier de preuves dans le cade d’investigations en cas de fraude	Intérêt légitime
Améliorer notre offre et relation client	Améliorer la satisfaction client Analyser nos ventes afin d’adapter nos offres, produits et services Enrichir la connaissance clients au travers d’études	Intérêt légitime
Organiser des opérations de marketing direct	Assurer l’animation marketing Mener des campagnes relationnelles Préparer et envoyer les communications marketing écrites	Consentement Intérêt légitime
Archiver les données comptables	Conservation des éléments comptables pendant la durée légale	Loi ou règlements
Répondre aux demandes des tiers	Répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation	Loi ou règlements
Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes concernées	Réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d’exercice des droits	Loi ou règlements

Destinataires des données

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions ; aux prestataires, partenaires et sous-traitants impliqués dans le cadre de l'exécution de nos services ; et toute entité et personne désignées par la réglementation (exemples : administrations, tiers autorisés, autorités de contrôle, etc.).

Des données sont susceptibles d'être transmises à des destinataires situés en dehors du territoire de l'Union Européenne. Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données respectent les principes fixés par la réglementation.

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou archivées, conformément aux obligations légales.

Sécurité des données

Nous accordons une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des données personnelles vous concernant sont mises en place dès la conception du traitement. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement.

Sternel Immobilier exige de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des données personnelles de ses clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Soyez acteur de la sécurité de vos données

Afin de limiter les risque d'accès et/ou d'utilisation malveillante de vos données personnelles, il convient de choisir des mots de passe robustes, c'est-à-dire difficiles à retrouver à l'aide d'outils automatisés (robots) et à deviner par une tièrce personne. La force d'un mot de passe dépend de sa longueur et du nombre de possibilités existantes pour chaque caractère le composant. Nous vous recommendons de créer un mot de passe constistué de minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux et de le choisir sans lien avec vous (n'incluant pas votre nom, date de naissance, etc).

Il est important de ne communiquer vos mot de passe à personne, de les changer régulièrement et d'utiliser des mots de passe différents pour chacun des services Internet que vous utilisez.

Soyez vigilant aux informations que vous saisissez dans les formulaires de contact.

Cookies et autres traceurs

Nous utilisons des dispositifs destinés à suivre votre navigation sur notre site Internet, dans le respect de la règlementation applicable.

Consultez notre Politique d'utilisation des cookies

Vos droits

La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :

Le droit d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées
Le droit de rectification
Vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour, être incomplètes ou inexactes
Le droit à l’effacement
Vous disposez également du droit de demander l'effacement de vos données, mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaire à la fourniture de vos service ou quelles sont nécessaire à Sternel Immobilier pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l'intérêt légitime de Sternel Immobilier prévaut
Le droit à la portabilité
Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que Sternel Immobilier, dès lors que celles-ci font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle
Le droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage
Le droit à la limitation
Vous pouvez, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Sternel Immobilier de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer
Le droit de définir le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr

Pour exercer l'un de ces droits, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact en ligne ou nous écrire à l'adresse suivante :

Sternel Immobilier
Protection des Données Personnelles
2 rue du bourg
92350 Le Plessis Robinson

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié.

Vous disposez également de la possibilité d'introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Modification de la politique

Nous pouvons être amené à modifier notre politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment pour la faire évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, et nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version.

La dernière version applicable est consultable sur le site www.sternel.fr.

Dernière mise à jour le 25/02/2025.